Mentions Légales
1. Présentation du site.
En application de l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://www.miellerie-senegas.fr sont avisés de l'identité des différents contributeurs impliqués dans sa réalisation et son suivi :
Propriétaire : miellerie SENEGAS entreprise individuelle
- N° de SIRET 353 741 838 00026
- N°TVA Intra : FR 33353741838
- Adresse : chemin du pont Major 11250 Saint-Hilaire
- Adresse électronique : miellerie.senegas@gmail.com
- Téléphone : 06 09 36 47 57
- Créateur : Miellerie SENEGAS
- Responsable de la publication : Franck SENEGAS
- Hébergeur : ODOO
- Raison sociale : ODOO SA
- Siège social : Rue du Laid Burniat 5 1348 Louvain-la-Neuve
- Ligne téléphonique du service client : +32 2 290 34 90
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L'accès au site miellerie-senegas.fr implique l'acceptation complète des conditions générales d'utilisation énoncées ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, c'est pourquoi les utilisateurs du site unesaisonauxabeilles.com sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Néanmoins, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Miellerie SENEGAS, qui s'efforcera d'informer les utilisateurs des dates et heures de l'intervention.
Le site miellerie-senegas.fr est mis à jour de façon régulière. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'appliquent néanmoins à l'utilisateur, qui est encouragé à s'y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Ce site a pour mission de fournir des informations sur toutes les activités de la société.
La Miellerie SENEGAS s'efforce de proposer des informations aussi fiables que possible sur ce site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou manques de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou de celui des partenaires tiers qui lui transmettent ces informations.
Les données présentées sur le site sont à titre indicatif et peuvent être sujettes à des changements. De plus, les informations disponibles ne sont pas complètes et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Miellerie SENEGAS possède l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation sur tous les contenus accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou la méthode employée, sans une autorisation écrite préalable de Miellerie SENEGAS.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La Miellerie SENEGAS ne pourra être tenue responsable des dommages, qu'ils soient directs ou indirects, causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://www.miellerie-senegas.fr. Cela inclut les problèmes liés à l'utilisation d'un matériel ne respectant pas les spécifications mentionnées au point 4, ainsi que les bugs ou incompatibilités qui pourraient survenir.
De plus, Miellerie SENEGAS ne pourra pas être tenue responsable des pertes indirectes, telles que la perte de marché ou d'opportunités, résultant de l'utilisation du site miellerie-senegas.fr.
Des espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Miellerie SENEGAS se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui violerait la législation applicable en France, notamment en ce qui concerne la protection des données. Le cas échéant, Miellerie SENEGAS se réserve également le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, en particulier en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles.
En France, la protection des données personnelles est encadrée par plusieurs lois, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l'utilisation de notre site, les informations suivantes peuvent être collectées :
· l'URL des sites par lesquels l'utilisateur a accédé à notre plateforme,
· le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur,
· l'adresse IP de l'utilisateur.
Miellerie SENEGAS ne collecte des informations personnelles que pour répondre à certains services proposés sur le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est précisé à l'utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et de s'opposer aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité signée, en indiquant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée sans son consentement, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule une éventuelle acquisition de Miellerie SENEGAS et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations à l'acheteur, qui serait également soumis aux mêmes obligations de protection et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout conflit lié à l'utilisation du site sera régi par le droit français, et les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour en juger.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment révisée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour promouvoir la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Personne se connectant au site mentionné.
Données personnelles : « les données permettant, sous n'importe quelle forme, d'identifier directement ou indirectement les individus auxquels elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).